Résidences de vacances de standing
dans le sud de la France

+33 553 28 10 45

Conditions générales

Conditions générales d’applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres promotionnelles et devis, aux accords, aux livraisons et services émis par ou avec FranceComfort. Des exceptions ne peuvent être appliquées que si elles ont été au préalable confirmées par écrit par FranceComfort. Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux relations juridiques entre FranceComfort et les locataires de logements de vacances, que ce soit ou non par l’intermédiaire d’un tiers.

Description du produit

Chaque logement de vacances a été sélectionné avec soins par FranceComfort. FranceComfort est responsable de l’exactitude de la description du logement de vacances, étant entendu qu’une déviation de 15% de la surface habitable communiquée et des distances indiquées est considérée comme acceptable. La description et les impressions ressenties à propos du logement de vacances et de ses environs immédiats, y compris les installations, les aménagements, les équipements et les possibilités de loisirs, peuvent de par leur nature ou en raison de modifications provisoires ou d’influences saisonnières différer légèrement de la description mentionnée sur le site internet de FranceComfort.

Modifications

Lors de votre réservation, il vous est possible de réserver des services supplémentaires comme une chaise haute pour enfant. Il est évident que nous ferons toujours de notre mieux pour satisfaire à votre demande, si vous décidez à une date ultérieure d’apporter d’autres modifications à votre réservation. Des frais d’administration à hauteur de 15 € peuvent alors vous être facturés.

Utilisation

Le Locataire doit se comporter en bon locataire et doit utiliser le logement en conformité avec les instructions d’utilisation normale fournies par FranceComfort ou par le Propriétaire/Gérant.
Au moment du départ, le Locataire doit laisser le logement dans un état convenable, c’est-à-dire que le logement doit être propre. Les objets déjà présents dans la résidence de vacances doivent être replacés à leur emplacement d’origine (celui qu’ils avaient à l’arrivée). La vaisselle doit être propre et rangée à l’endroit prévu à cet effet. Le Propriétaire/Gérant est en droit d’effectuer une inspection de fin de séjour au moment du départ. Au cas où le Propriétaire/Gérant constate qu’un ou plusieurs objets n’ont pas été replacés à leur emplacement d’origine ou que la résidence de vacances n’est pas propre, le Propriétaire/Gérant est alors en droit de facturer des frais (de nettoyage) supplémentaires au Locataire.
Le Locataire doit utiliser du linge de maison sur les lits et n’est pas autorisé à utiliser les lits sans draps.

Arrivée et départ

À moins qu’il n’en soit décidé autrement dans le contrat de location ou sur le ticket de séjour (voucher), le Locataire doit, dès son arrivée à l’adresse de résidence, aller chercher les clés de la résidence de vacances chez le Gérant de la résidence de vacances entre 16h00 et 18h00. En cas d’arrivée en dehors des horaires mentionnés, le Locataire doit prendre lui-même rendez-vous avec le Propriétaire ou le Gérant.
Le Locataire doit, à moins qu’il n’en soit décidé autrement sur le ticket de séjour (voucher), avoir quitté la location au plus tard à l’horaire indiqué dans le contrat de location. FranceComfort n’est pas responsable des conséquences d’un départ tardif au-delà de l’horaire indiqué. En cas de départ tardif au-delà de l’horaire indiqué sur le ticket de location (voucher), le Locataire doit payer un montant supplémentaire par jour.

Dommages

Le Locataire est légalement responsable des dommages causés par lui-même ou par l’un de ses colocataires à la résidence de vacances elle-même ou aux objets qui s’y trouvent. Tout dommage occasionné doit immédiatement être communiqué par le Locataire au Propriétaire/Gérant. Les frais de réparation ou de remplacement doivent être remboursés par le Locataire au Propriétaire/Gérant dès sa première demande. FranceComfort et/ou le Propriétaire/Gérant est en droit d’utiliser la caution qui a été facturée, ou pour laquelle une procuration a été délivrée.

Réservation

Une réservation peut être faite par internet ou par écrit /e-mail. (Une partie du coût de) la réservation devra immédiatement être versée. La réservation ne devient définitive qu’après le paiement et la confirmation faite au locataire.
En confirmation de cette réservation, le Locataire recevra, par e-mail et dans les jours suivant sa demande de réservation, une confirmation de réservation et une facture pour un acompte de 40% ou 100% du montant total. Celle-ci doit être acquittée dans un délai de 8 jours.
Les paiements doivent être effectués par virement bancaire sur le compte de FranceComfort, au numéro de compte indiqué sur la facture, et en mentionnant les nom, numéro de réservation et référence de la facture. Les frais bancaires éventuels sont toujours à la charge de celui qui fait la réservation. Le cas échéant, la somme restante sera virée au plus tard 6 semaines avant la date de départ.

Assurance annulation

Vous réservez vos vacances largement à l’avance pour être assuré d’obtenir la résidence de vacances de votre choix. Cependant, un imprévu peut toujours arriver et vous obliger à retarder ou à annuler votre voyage. Si vous avez une bonne raison d’annuler, l’assurance annulation couvre 100% du montant total indépendamment du moment de l’annulation (et ce, même pendant vos vacances, dans certaines circonstances). Vous devez contracter vous-même une telle assurance. Dans la mesure où FranceComfort en propose une, vous pouvez également en profiter.

Annulation et modification

Si le Locataire désire annuler une réservation pour des raisons qui ne sont pas couvertes par cette assurance annulation, chaque voyageur sera alors redevable de frais d’annulation: 40% à partir de la date de réservation jusqu’à 42 jours avant l’arrivée; 90% de 42 à 14 jours avant l’arrivée; au-delà ou dans le cas de non-parution, 100% du montant total. FranceComfort se réserve le droit de facturer des frais de modification dans le cas où le client désire effectuer des modifications après l’envoi de la confirmation de réservation.

Préférences et essences

Nous tenons autant que possible compte des souhaits (préférences) que vous avez émis lors de votre réservation. Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir une telle préférence dans l’absolu. On parle d’une essence lorsqu’un souhait particulier est si important que vous ne souhaitez pas réserver le voyage si ce souhait n’est pas comblé. Une essence doit être mentionnée lors de l’enregistrement de votre réservation et nous vous confirmerons toujours s’il nous est possible d’y satisfaire. S’il apparaît que votre demande ne peut être satisfaite, aucun contrat de voyage ne pourra alors être conclu.

Prix et tarifs

Les prix comprennent la TVA mais excluent d’autres coûts tels que l’assurance annulation, l’assurance voyage et d’autres frais éventuels. Les frais supplémentaires particuliers tels que les frais d’énergie, de nettoyage, d’administration, de location de linge de maison, les frais locaux établis par et pour le gouvernement et autres frais éventuels sont mentionnés séparément. Les prix et tarifs actuels applicables sont exclusivement indiqués sur le site internet de FranceComfort.

Paiement

Dans le cas de réservations tardives, FranceComfort est en droit d’exiger que le paiement soit fait en espèces ou par carte de crédit à l’exclusion de tout autre mode de paiement. Lors d’un paiement par virement bancaire, la date de paiement valide est celle du jour où le transfert sur le compte bancaire de FranceComfort est effectif.
FranceComfort a le droit d’exiger une garantie de paiement aussi bien avant qu’après la conclusion du contrat de location, et ceci en vertu de la suspension de l’exécution du contrat de location jusqu’à l’apport de la garantie; sans aucun préjudice au droit de FranceComfort sur la réalisation, la compensation et/ou l’annulation totale ou partielle, sans aucune intervention judiciaire et sans que FranceComfort ne soit tenue à aucune compensation que ce soit.

Délai de réflexion

FranceComfort vous informe que les réservations effectuées par internet et le(s) contrat(s) de voyage en résultant sont définitifs. La période dite “période de réflexion” de 7 jours, conformément à l'article 7:46d alinéa 1 du Code Civil, ne s’applique pas aux réservations, dans le cas présent aux contrats de voyage, relatifs à la livraison de (forfaits de) voyages réservés ou réalisés par l’intermédiaire de FranceComfort. Le délai de réflexion prévu est cependant applicable pour les produits, réservés par l’intermédiaire de ce site, qui ne sont pas relatifs au voyage tels que les assurances voyage.

Caution

Le Locataire doit payer une caution ou signer une procuration pour le séjour dans la résidence de vacances, en son absence, le contrat de location sera considéré comme caduque à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat! La caution doit être versée dès l’arrivée à l’adresse de résidence au Gérant/à la réception de la résidence de vacances ou son versement doit être contrôlé, à moins qu’il n’en soit mentionné autrement dans le contrat de location et sur le ticket de séjour (voucher). En outre, les frais supplémentaires, tels que d’éventuels frais de services et de nettoyage, doivent être réglés au même moment. Les dommages et les pertes constatés des objets présents dans le logement de vacances ou occasionnés au logement de vacances lui-même ou un état de saleté excessif, de l’avis raisonnable du Gérant, seront déduits de la caution. Le solde de la caution est restitué au locataire ou la caution est annulée. Pour les besoins du remboursement dans le cas d’un paiement en espèces, le locataire doit fournir son adresse et ses données bancaires complètes (numéro de compte, IBAN et code BIC) au propriétaire ou au gérant.

Les communications électroniques et les preuves

À moins qu’il ne soit question d’intention délibérée ou de grande négligence de la part de FranceComfort, FranceComfort ne peut être tenue responsable d’aucun malentendu, déformation, retard ou transmission fautive de données et messages résultants de l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen de communication entre le locataire et FranceComfort (ou avec les tiers engagés par le locataire). L’administration de FranceComfort constitue la preuve entière de l’existence, du contenu et de l’exécution du contrat avec le locataire dans toute procédure judiciaire éventuelle, jusqu’à ce que la partie opposée, qui conteste la fiabilité de la preuve, en apporte la preuve contraire.

Droit applicable

Le droit Français s’applique à tous les accords conclus entre le locataire et FranceComfort.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à la réception / au gérant. Si, après concertation avec la réception / le Gérant, il s’avère qu’une plainte ne puisse être résolue sur place à la satisfaction du Locataire, ce dernier peut alors s’adresser à FranceComfort. Une réclamation peut être notifiée par téléphone pendant les heures de bureau au numéro de téléphone de FranceComfort +33(0)565 370511 ou +31(0)85 4011009 ou en écrivant à nl@francecomfort.com.