Termes et conditions

Général

  1. En réservant une Maison de Vacances de FranceComfort, le Locataire accepte les dispositions des présentes Conditions Générales, sauf accord écrit contraire.
  2. FranceComfort est autorisé à louer la Maison de Vacances au nom du (des) Propriétaire(s) et/ou du Gestionnaire sur place.
  3. FranceComfort s'engage à mettre la Maison de Vacances à disposition du Locataire par le biais du Contrat de Location, conformément au descriptif figurant sur le Site Internet.
  4. Les informations du site FranceComfort ont été compilées avec soin. Il se peut qu'en raison de circonstances, la description ou les photos ne correspondent plus entièrement à la situation actuelle. Par exemple, l'ameublement de la maison de vacances peut avoir partiellement changé. De nombreuses maisons appartiennent à des particuliers, il existe donc des différences entre elles. Aucun droit ne peut donc être dérivé des photos. Les distances mentionnées sur le Site sont également approximatives. FranceComfort ou le Gestionnaire ne peuvent en être tenus responsables.
  5. FranceComfort et le Gestionnaire ont besoin des données personnelles que FranceComfort demande au Locataire et au(x) compagnon(s) de voyage pour la conclusion et la bonne exécution du Contrat de location. FranceComfort indique sur son site Internet comment vos données personnelles sont traitées dans sa déclaration de confidentialité.
  6. Tous les prix et coûts de location mentionnés, tels qu'indiqués sur le site Internet de FranceComfort, sont toujours en euros et incluent la TVA. Si vous payez dans une devise différente, la différence de prix due au taux de change est à votre charge.

Begrippen

Les termes suivants sont utilisés dans les Conditions Générales.

  1. Maison de Vacances : Une maison de vacances proposée à la location par FranceComfort, destinée à un usage récréatif.
  2. Contrat de location / Réservation : Contrat entre FranceComfort et le locataire.
  3. FranceComfort : Fournisseur de maisons de vacances.
  4. Locataire : La personne qui loue ou a l'intention de louer une maison de vacances auprès de FranceComfort.
  5. Colocataire : Personne voyageant avec le Locataire qui utilise la Maison de Vacances louée et accepte ainsi ce qui est indiqué dans les présentes Conditions Générales.
  6. Gestionnaire : Une organisation ou une personne de contact désignée par FranceComfort qui effectue des tâches de gestion et de service sur place au nom de FranceComfort, telles que l'adresse clé, le nettoyage, l'entretien et reçoit les paiements qui sont (encore) a effectués sur place le Locataire selon la Réservation.
  7. Charge la location : Le prix de location de la Maison de Vacances.
  8. Montant total : Le loyer majoré de toutes autre montant dû à titre de frais supplémentaires obligatoires et facultatifs.
  9. Communication/notification écrite : Messages envoyés par courrier ainsi que par e-mail.
  10. Demande de réservation / Réservation : La demande que le Locataire soumet à FranceComfort pour réserver une Maison de Vacances dans une certaine période.
  11. Confirmation de Réservation : la confirmation du Contrat de Location que FranceComfort adresse au Locataire.  
  12. Site Internet : le site Internet de FranceComfort avec l’adresse www.francecomfort.com.

Applicabilité

  1. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres, devis, réservations, accords et services fournis concernant toutes les Maisons de vacances, services, activités et équipements, qui sont loués par FranceComfort ou à ses sociétés affiliées.
  2. Les présentes Conditions Générales font partie intégrante du Contrat de Location entre FranceComfort et le Locataire.
  3. Des conditions divergentes s'appliquent après acceptation expresse et écrite de FranceComfort. Les accords et/ou promesses verbaux des salariés de FranceComfort ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit par FranceComfort.
  4. Les Conditions Générales s'appliquent à un Contrat de Location ou à une Réservation et à un séjour dans un parc FranceComfort, indépendamment de la référence (préalable) par le Locataire à ses propres Conditions Générales ou à d'autres Conditions Générales. FranceComfort rejette toutes autres Conditions Générales mentionnées ou utilisées par le Locataire.
  5. En effectuant une Demande de Réservation (par téléphone et via le site Internet en cochant la déclaration d'accord), le Locataire déclare accepter les présentes Conditions Générales Complémentaires.

Réservations

Par Internet

  1. FranceComfort dispose d'une option de Réservation en ligne, disponible sur le Site Internet. L'option de réservation comprend une fonction de recherche, une présentation détaillée des maisons de vacances, des images, de la disponibilité, des prix et de la possibilité d'envoyer une demande de réservation.
  2. Les informations sur les Maisons de Vacances sur le site Internet ont été compilées avec le plus grand soin possible. En raison des circonstances, la description ou les photos peuvent différer légèrement de la situation actuelle. Par exemple, la piscine (extérieure) peut être fermée en hiver, il peut y avoir un autre canapé dans la maison de vacances ou la boulangerie peut être un peu plus loin que prévu. Tant que ces différences ne sont pas significatives, la responsabilité de FranceComfort ne pourra être engagée. 

 Conditions de réservation

  1. Le Locataire doit être âgé d'au moins 18 ans au moment de la Réservation. Les Réservations par des personnes de moins de 18 ans ne sont pas valables.
  2. Toute correspondance s'effectuera via l'adresse du Locataire.
  3. Le Locataire est responsable et redevable de tous les colocataires.
  4. FranceComfort est spécialisé dans les vacances en famille. Les groupes de jeunes ne sont donc pas autorisés.
  5. FranceComfort a le droit à tout moment de résilier le Contrat de Location avec effet immédiat, si les données personnelles du Locataire et/ou des Colocataires sont fournies de manière incorrecte lors de la Réservation. Dans un tel cas, aucun remboursement ne sera effectué du montant total ou d'une partie de celui-ci.
  6. FranceComfort se réserve le droit de refuser les Réservations sans indication de motifs, ou de leur imposer des conditions particulières, même si l'objet souhaité est encore disponible dans la période souhaitée.

Demande de réservation

  1. Si la réservation est faite, elle sera finalisé dès que la Demande de Réservation a été reçue par FranceComfort (via Internet ou par téléphone) et que la Réservation a été confirmée par écrit par FranceComfort au Locataire grâce à une Confirmation de Réservation.
  2. Lors de l'envoi d'une Demande de Réservation, FranceComfort fait en sorte que le Locataire soit informé, avant de passer la Demande de Réservation, qu'il conclut un contrat. 

Confirmation de réservation

  1. Si FranceComfort accepte la Demande de Réservation en envoyant une Confirmation de Réservation, le Contrat de Location est définitivement conclu et le Locataire a définitivement réservé la Maison de Vacances.
  2. Un droit de rétractation ne s'applique pas légalement aux accords de voyage. Le contrat de location conclu ne peut donc pas être révoqué, à l'exception du respect des conditions d'annulation applicables.
  3. Si le Locataire n'a pas reçu de Confirmation de Réservation 5 jours après l'envoi de la Demande de Réservation, il devra contacter FranceComfort.
  4. FranceComfort facture des frais administratifs pour la conclusion du présent contrat de location. Ceux-ci sont indiqués séparément dans les offres sur le site Internet, dans le processus de réservation et sur la confirmation. En cas d'annulation ou de changement de réservation, les frais administratifs ne sont pas remboursables.
  5. L'exactitude de la confirmation de réservation doit être vérifiée dès sa réception par le locataire. Toute inexactitude ou prétendue inexactitude doit être signalée immédiatement et par écrit, au plus tard 10 jours après la date de la Confirmation de Réservation et avant le début du séjour.
  6. Le Contrat de Location entre le Locataire et FranceComfort concerne la location de Maisons de Vacances, de services, d'activités et/ou d'équipements et est par nature de courte durée.

Paiement

  1. La Confirmation de Réservation indique le Montant Total spécifié à payer à FranceComfort ainsi que les conditions de paiement.
  2. Dans certains cas, les frais supplémentaires doivent être réglés à FranceComfort, dans d'autres cas, ils doivent être réglés sur place. Cela dépend du parc. Dans tous les cas, cela est clairement indiqué sur le site Internet avant la réservation effective.
  3. Modalités de paiement :
    1. Dans le cas où la Réservation a lieu plus de 6 semaines avant la date d'arrivée, un acompte de 40 % doit être versé dans les trois jours suivant la réception de la Confirmation de Réservation. Le solde doit être payé six semaines avant l'arrivée.
    2. Dans le cas où la Réservation a lieu moins de 6 semaines avant la date d'arrivée, 100% du montant du voyage doit être payé dans les trois jours suivants.
  4. L'acompte est dû immédiatement après réception de la Confirmation de Réservation.
  5. En cas de retard de paiement, FranceComfort est en droit d'annuler la Maison de Vacances réservée. L'argent déjà payé ne sera pas remboursé. Le Locataire est responsable de tous les dommages que FranceComfort subit ou subira de ce fait, y compris tous les frais que FranceComfort a dû engager dans le cadre de la Réservation et de la dissolution. Les conditions d'annulation restent pleinement en vigueur.
  6. FranceComfort se réserve le droit de transmettre la demande de recouvrement. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires, ainsi que les intérêts légaux, seront alors récupérés auprès du Locataire.
  7. Si à l'arrivée au parc il apparaît que le Montant Total à payer n'a pas encore été (entièrement) payé, le Locataire devra tout de même régler le (reste du) montant sur place. A défaut de paiement conformément à ce qui précède, FranceComfort pourra refuser au Locataire l'usage de la Maison de Vacances. S'il s'avère par la suite qu'un ordre de paiement a été donné par le Locataire, mais que le montant n'a pas encore été crédité sur le compte bancaire de FranceComfort à l'arrivée, le trop-payé sera remboursé ultérieurement.

Arrivée et départ

  1. Deux semaines avant le début du Séjour, le Locataire recevra par e-mail l'adresse du parc, une description de l'itinéraire, les coordonnées du Gestionnaire et toutes sortes d'informations pratiques concernant la Maison de Vacances.
  2. Les jours d'arrivée et de départ peuvent différer selon le parc. Lors de la Réservation sur le Site, seuls les jours d'arrivée et de départ possibles pour le parc concerné peuvent être réservés.
  3. Le Locataire doit respecter les heures d'arrivée et de départ indiquées sur le site Internet et dans les informations de voyage.
  4. Les arrivées dans presque tous les parcs sont possibles entre 16h00 et 19h00 et les départs entre 8h00 et 10h00.
  5. Si le Locataire a une réclamation à l'arrivée ou si des dommages sont constatés, cela doit être signalé immédiatement au Gestionnaire.
  6. Si le Locataire n'a pas quitté la Maison de Vacances à temps, des frais supplémentaires peuvent être facturés d'au moins 50 € par heure supplémentaire que le Locataire reste surplace.
  7. Si l'arrivée entre 16h00 et 19h00 n'est pas possible, le Locataire doit consulter le Gestionnaire au préalable. Les frais éventuels résultant d'horaires d'arrivée ou de départ divergents seront à la charge du Locataire.
  8. Si pendant le trajet aller, par exemple en raison d'embouteillages, il n'est pas possible d'arriver à l'heure, le Locataire doit en informer immédiatement le gestionnaire.
  9. La caution doit être versée à l'arrivée et le Locataire reçoit les clés de la Maison de Vacances.
  10. Si le Locataire arrive plus tard ou part plus tôt, il n’a pas droit au remboursement (d'une partie) du Montant Total.

Séjour

  1. Le Locataire doit se comporter en bon Locataire et traiter les biens d'autrui avec respect. Le règlement de séjour mis à disposition sera a respecter.
  2. La Maison de Vacances ne sera utilisée que conformément aux instructions d'utilisation fournies par le Propriétaire, le Gestionnaire et/ou FranceComfort.
  3. Le Locataire et ceux qui sont enregistrés en tant que Colocataires au moment de la Réservation ne sont autorisés à séjourner que dans la Maison de Vacances réservée. Sauf si le Locataire a réservé pour le compte d'un tiers au moyen d'une procuration légale agréée par FranceComfort.
  4. Il n'est pas permis de permettre à plus de personnes de séjourner dans la Maison de Vacances que le nombre maximal de personnes autorisées par type indiqué par FranceComfort. Si vous souhaitez tout de même venir à plusieurs, vous devez toujours demander l'autorisation à l'avance. Des frais supplémentaires peuvent être facturés sur approbation écrite. Dans les autres cas, le Gestionnaire a le droit ou l'obligation de refuser aux Colocataires supplémentaires l'accès à la Maison de Vacances.
  5. Il est interdit de recevoir des visiteurs ou de les laisser passer la nuit sans l'accord préalable de FranceComfort ou du Gestionnaire.
  6. Le préjudice subi, du fait de la violation des dispositions qui précèdent, est déterminé d'avance à 150 € par jour et par personne, pour le nombre de personnes dépassant le nombre maximal de Compagnons de Voyage autorisés. Cette disposition est une clause pénale au sens de la loi et s'applique sans préjudice du droit de FranceComfort d'exiger la dissolution et/ou l'exécution et/ou une indemnité (complémentaire) de toute nature.
  7. Le Locataire doit séjourner personnellement dans la maison de vacances pendant la période de location. Il est interdit de conclure un contrat de location exclusivement pour d'autres utilisateurs sans l'autorisation expresse de FranceComfort.
  8. Si le Gestionnaire soupçonne sérieusement que le Locataire agit en violation de la loi et/ou de l'ordre public et/ou des bonnes mœurs, le Gestionnaire est autorisé à accéder à la Maison de Vacances.
  9. Il est interdit de placer une tente, une caravane ou un camping-car dans le parc ou sur le terrain de la Maison de Vacances sans consultation et autorisation.
  10. Il est interdit d'utiliser ou de connecter des articles avec une charge élevée, tels que, mais sans s'y limiter, la climatisation, les vélos électriques et les voitures électriques, sauf indication contraire dans le contrat de location ou après autorisation explicite du gestionnaire.
  11. Il est interdit de fumer ou de consommer de la drogue dans la Maison de Vacances.
  12. Il n'est autorisé que sous certaines conditions et après autorisation écrite de FranceComfort d'utiliser la Maison de Vacances à des fins commerciales telles que des reportages photo ou vidéo. Cela s'applique également à l'organisation de fêtes privées, telles que les mariages et les réceptions.
  13. En cas de mesures contraires à ce qui précède (même si cela ne se produit que temporairement), FranceComfort est en droit de résilier le Contrat de Location avec effet immédiat. Dans ce cas, le Locataire n'a pas droit à un remboursement du Montant Total et/ou à une indemnité. Dans ce cas, le Locataire perdra également l’acompte. Cette caution sera acquise à FranceComfort pour couvrir les dommages subis ou la perte de revenus locatifs. Le Locataire garantit FranceComfort contre toutes autres réclamations que le Propriétaire pourrait formuler à cet égard.

Annulation

Annulation par le Locataire:

Le Locataire peut à tout moment annuler le contrat de location ou désigner un Locataire de remplacement, à condition que cela soit fait par écrit / par courrier électronique et que cela soit confirmé par écrit par FranceComfort.

Annuler

  1. Le Locataire a le droit d’annuler en respectant les conditions d'annulation applicables. En cas de résiliation, le Locataire est redevable à FranceComfort :
    1. Annulation après conclusion du Contrat de Location : 40 % du Montant Total
    2. Annulation entre 42 jours et 14 jours avant la date d'arrivée : 90% du Montant Total
    3. Annulation dans les 14 jours avant la date d'arrivée : 100% du Montant Total
  2. Les sommes déjà versées seront réglées avec les frais d'annulation à payer. Si rien n'a encore été payé, les frais d'annulation ci-dessus seront facturés. Le paiement des frais d'annulation ci-dessus doit être en possession de FranceComfort dans les 14 jours suivant la date de la facture.
  3. Une annulation confirmée par FranceComfort est définitive et non révocable.
  4. Si le Locataire n'est pas arrivé dans les 24 heures après la date d'arrivée convenue sans préavis, cela est considéré comme une « no show » considérée comme annulation.
  5. A la demande du Locataire, FranceComfort peut établir une facture d'annulation aux fins de l'assurance annulation du Locataire.

Locataire de remplacement

  1. Le Locataire peut désigner un Locataire de remplacement, à condition qu'il remplisse les conditions d'âge applicables, etc.
  2. Si un Locataire de remplacement arrive, lui et le Locataire d'origine sont solidairement responsables du paiement du loyer (restant) et des montants/frais supplémentaires, à moins qu'un tout nouveau bail ne soit établi au nom du nouveau Locataire.

 Annuler par FranceComfort

FranceComfort est en droit de modifier ou de résilier le Contrat de Location avec effet immédiat et de le considérer comme annuler dans l'un des cas suivants :

  1. Si le Locataire, même après rappel, n'a pas respecté les conditions de paiement. FranceComfort pourra facturer les frais d'annulation au Locataire. Après la résiliation du Contrat de Location, d'autres Locataires pourront réserver la maison de vacances et FranceComfort ne pourra plus garantir au Locataire d'origine la disponibilité de la Maison de Vacances.
  2. Si FranceComfort n'est pas en possession du Montant Total dû le jour de l'arrivée, FranceComfort est en droit de refuser au Locataire l'accès à la maison de vacances, sans préjudice du droit de FranceComfort au paiement intégral du Montant Total.
  3. Si les Conditions de Location ne sont pas ou incomplètement respectées. Dans ce cas, le Locataire restera redevable du Montant Total.
  4. S'il y a des raisons comportementales, FranceComfort peut résilier le Contrat de Location sans préavis si le Locataire et/ou le(s) Colocataire(s), malgré un rappel, perturbe continuellement le séjour, ne se comporte pas en bon Locataire, cause de graves nuisances aux autres locataires et/ou l'environnement ou se comporte contrairement à l'accord de telle sorte que la dissolution immédiate de l'accord est justifiée. Cela peut également être le cas si, par exemple, d'autres personnes sont en danger. Dans ces cas, le Montant Total sera perdu.
  5. En raison de cas de force majeure tels que (mais sans s'y limiter) guerre, catastrophe naturelle, inondation, conditions météorologiques exceptionnelles, incendie, grève, décès du Propriétaire, vente et/ou mise en service inopinées de la Maison de Vacances par le nouveau Propriétaire, en raison de circonstances graves (des circonstances lourdes signifient des circonstances qui sont de nature telle qu'une obligation supplémentaire de FranceComfort au contrat ne peut raisonnablement être requise) et autres, le Contrat de Location peut être résilié sans indemnité.
  6. Dans le cas où FranceComfort est touché par des circonstances extrêmement particulières qui rendent impossible la poursuite de l'exécution du Contrat de Location conclu (la réservation effectuée), telles que, mais sans s'y limiter, une pandémie, une inondation catastrophique et/ou d'autres épidémies, il est en droit de résilier le contrat conclu avec effet immédiat, sans que le Locataire puisse prétendre à une indemnisation pour les frais déjà engagés.
  7. En cas d'indication de prix incorrecte. Lorsque le prix d'une Maison de Vacances est si bas que le Locataire peut avoir des doutes à ce sujet, cela peut être considéré comme une erreur évidente. Des erreurs invraisemblables ou des erreurs de prix manifestes donnent à FranceComfort le droit d'adapter le contrat en conséquence ou d'annuler la Réservation. Dans ce cas, le Locataire devra prendre l'initiative d'informer FranceComfort de l'exactitude du prix indiqué. Si l'ajustement n'est pas acceptable pour le Locataire, celui-ci a le droit de l'annuler sans frais.

Dans la mesure où il n'y a pas de négligence ou de comportement fautif du Locataire ci-dessus, FranceComfort fera une proposition au Locataire dans les meilleurs délais sous la forme d'une offre alternative de Maison de Vacances. Si cela n'est pas possible ou si le Locataire n'accepte pas l'alternative proposée, FranceComfort a le droit de résilier le Contrat de Location avec effet immédiat et le Montant Total sera remboursé au prorata. Tout autre dommage résultant de l'annulation ou de la modification ne sera pas indemnisé par FranceComfort. Le Locataire renonce à tout autre droit.

Animaux domestiques

  1. Les animaux ne sont admis que s'ils sont indiqués dans la description ou sur demande.
  2. Des frais par jour et par animal doivent être payés comme décrit sur le site Internet.
  3. Le nombre d'animaux domestiques indiqué sur la Confirmation de Réservation ne doit pas être dépassé.
  4. Dans tous les autres cas, les animaux ne sont pas admis et une amende de 150,00 € par animal et par jour peut être facturée par la suite. En outre, FranceComfort se réserve le droit de toujours réclamer la conformité et/ou une indemnité (complémentaire) de toute nature.
  5. Dans les Maisons de Vacances où les chiens ou autres animaux domestiques sont autorisés, les règles suivantes s'appliquent, mais sans s'y limiter : Les animaux domestiques ne sont pas autorisés sur les meubles et/ou dans la (les) chambre(s) ou dans la piscine. Si cela se produit néanmoins ou enfreint les règles de FranceComfort, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
  6. Les animaux domestiques ne sont pas autorisés à accéder aux plans d'eau, aux piscines, aux restaurants, aux terrasses, aux installations intérieures du centre et aux autres lieux publics du complexe de vacances (sauf indication contraire locale).
  7. Les animaux doivent être tenus en laisse à l'extérieur de la Maison de Vacances.
  8. Les instructions du site doivent être suivies. Les animaux ne doivent pas gêner les autres clients.
  9. Si des animaux sont emmenés sans l'autorisation de FranceComfort, FranceComfort peut exiger que les animaux en question soient retirés et/ou qu'un double tarif par nuit soit facturé.
  10. Les animaux exotiques, les chiens de combat et de garde sont interdits dans les parcs et dans les Maisons de Vacances.
  11. Pour le transport d'animaux vers les pays de l'UE, ils doivent être en possession d'un passeport et d'un carnet de vaccination selon le modèle européen. Les animaux doivent être vaccinés contre la rage et l'identification par puce ou tatouage est obligatoire. Vous êtes responsable d'avoir les bons documents de voyage.
  12. Les animaux domestiques des visiteurs ne sont pas autorisés.
  13. Si les animaux sont admis, le Locataire est responsable des dommages et pollutions occasionnés par les animaux amenés.

l'Internet

  1. Dans presque tous les logements de vacances, la possibilité est offerte d'utiliser une connexion WIFI/Internet.
  2. Cette option est toujours destinée uniquement à un usage récréatif et cette offre ne fait jamais partie de l'essentiel du Contrat. FranceComfort ne peut garantir le fonctionnement, la capacité et la stabilité de la connexion WIFI/internet, même s'il est indiqué sur le Site Internet qu'elle est présente à la Maison de Vacances. L'absence (temporaire) ou le non-fonctionnement d'une connexion internet/WIFI ne pourra donc être imputé à FranceComfort et/ou Propriétaire par Locataire et/ou Colocataires.
  3. Si le Locataire est dépendant d'Internet (pour son travail), il doit apporter un paquet de gigaoctets avec lui. Il y a (presque) partout la 4G.
  4. Le Locataire est responsable de l'utilisation correcte d'Internet ainsi que des logiciels, de la configuration, des équipements périphériques et des connexions nécessaires pour le soutenir et des mesures de protection de l'ordinateur ou du système d'exploitation.
  5. FranceComfort n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation d'Internet ou résultant de dysfonctionnements du réseau.
  6. Lors de l'utilisation d'Internet, le Locataire et les Colocataires doivent se comporter comme on peut l'attendre d'un internaute responsable et prudent et respecter les règles légales. Il s'interdit tout comportement qui gênerait les autres internautes ou qui porterait préjudice à FranceComfort au sens le plus large du terme.
  7. Il est interdit de télécharger illégalement des films et/ou de la musique depuis votre Maison de Vacances. Si Internet en France est utilisé pour télécharger ou partager des téléchargements illégaux, le Locataire encourt une amende d'environ 1 500 € (7 500 € pour entités juridiques). Si FranceComfort est approché et/ou condamné à une amende par les autorités de contrôle, il le répercutera sur le Locataire, tous les frais supplémentaires (de recouvrement) étant à la charge du Locataire.   Il y a plus de contrôle ci-dessus en France qu'au Belgique !
  8. En cas de détection ou de suspicion de nuisances de la part de tiers et/ou (autres) d'abus d'Internet par le Locataire/Colocataires/invités, FranceComfort a le droit de bloquer l'accès à Internet, que ce soit total ou non, sans le remarquer.
  9. Le Locataire garantit FranceComfort contre les réclamations de tiers en réparation de dommages que ces tiers pourraient (ou tenter de récupérer) de quelque manière que ce soit auprès de FranceComfort, dans la mesure où cette réclamation est fondée sur l'utilisation faite par le Locataire/les Colocataires/ les invités d'Internet.

Nettoyage

  1. La Maison doit être propre à l'arrivée du Locataire. Si à l'arrivée il apparaît que ce n'est pas (totalement) le cas, le Locataire doit le signaler immédiatement au gestionnaire. Le gestionnaire réglera alors la réclamation du Locataire au mieux de ses capacités dans les plus brefs délais.
  2. Après le départ du Locataire, la Maison de Vacances sera nettoyée par le Gestionnaire. Les frais en sont connus avant que le Locataire ne réserve et paie le séjour à FranceComfort ou au Gestionnaire à l'arrivée.
  3. Avant son départ, le Locataire quittera la Maison de Vacances en bon état et sans dommage et procédera à un nettoyage de base. Le nettoyage de base comprend les éléments suivants :
    1. Les objets présents dans et autour de la maison de vacances doivent être remis à leur emplacement d'origine (comme à l'arrivée).
    2. La vaisselle doit être lavée et rangée à l'endroit désigné
    3. La cuisine doit être nettoyer la cuisine
    4. Le lave-vaisselle et le réfrigérateur/congélateur doivent être vider et nettoyer
    5. Tous les restes de nourriture et de tous les déchets doivent être éliminer
    6. Les draps des lits doivent être enlever
    7. L'aspirateur doit être passer dans toutes les pièces
    8. Si nécessaire, le barbecue, le micro-ondes et le four doivent être nettoyés
  4. Si le nettoyage de base n'est pas effectué correctement, le Gestionnaire est en droit de retenir (une partie) de la caution ou de demander une compensation.

Endommagements

  1. Le Locataire s'engage à traiter la Maison et l'inventaire avec le plus grand soin.
  2. Cependant, il peut arriver que le Locataire ou les Colocataires causent des dommages dans ou autour de la Maison de Vacances. Nous vous demandons de signaler les dégâts au Gestionnaire et à FranceComfort dans les plus brefs délais, afin que personne ne soit confronté à des surprises par la suite.
  3. Le Locataire est entièrement responsable de tout dommage.
  4. Le Locataire et les Colocataires sont solidairement responsables de toutes les pertes et/ou dommages qui pourraient survenir à FranceComfort, au parc, à la Maison de vacances (état des lieux compris) et/ou à tout tiers comme conséquence directe ou indirecte de leur séjour, qu'ils soient causés par des actes ou des omissions de leur part, ou par des tiers qui se trouvent dans le parc par leurs actions, ainsi que tous les dommages causés par tout animal et/ou propriété en leur possession.
  5. Tout dommage doit être signalé immédiatement par le Locataire au Gestionnaire et remboursé immédiatement sur place.
  6. Pour des frais supplémentaires tels que l'électricité, le Locataire est responsable.
  7. Le Locataire lui-même doit souscrire à une telle assurance que les dommages causés par lui soient suffisamment couverts. A la demande de FranceComfort, le Locataire doit immédiatement fournir à FranceComfort une copie du contrat d'assurance concerné.
  8. En cas de mauvaise utilisation ou de mauvaise sortie du bien loué, des frais supplémentaires pourront être facturés au Locataire. Tous les frais (collecte) connexes sont entièrement à la charge du Locataire nommé dans la Confirmation de Réservation.

Caution

  1. Dans tous les cas, le Locataire doit verser une caution au Gestionnaire à son arrivée, avant de lui donner accès à la Maison de Vacances.
  2. Si possible, cette caution sera payée au moyen d'une réservation sur la carte de crédit du Locataire. Si cela n'est pas possible, alors par paiement effectif.
  3. Le montant de la caution varie selon les maisons et est indiqué sur le site Internet.
  4. La caution doit être payée en espèces à l'arrivée dans un certain nombre de Maisons de Vacances et sera remboursée au départ par le Gestionnaire, après déduction des éventuels frais supplémentaires et/ou dommages causés par le Locataire. Ceci est indiqué sur le site Internet avec les maisons concernées.
  5. La caution sert de garantie pour tout dommage ou surcoût occasionné par le Locataire (ex : frais de ménage supplémentaires, frais de casse, dégradation, hébergement avec plus de personnes que le nombre autorisé de personnes, nuisances sonores importantes, etc.).
  6. Si la Maison est rendue propre et en bon état et que le Locataire a rempli toutes ses obligations, la caution sera libérée sur la carte de crédit du Locataire ou remboursée au plus tard 14 jours après la fin de la période de location, sauf convention contraire. En cas de paiement effectif, le Locataire devra transmettre son numéro iban à l'administrateur avant le départ, après quoi l'acompte pourra être remboursé.
  7. En cas de dégradation et/ou de perte du bien loué, et/ou en cas de frais supplémentaires à engager du fait du Locataire, la totalité des dommages sera déduite de la caution. Si les dommages, pertes et/ou frais sont supérieurs à ce qui a été versé à titre de caution, le Locataire est tenu de payer le solde immédiatement à FranceComfort. Les cas de casse, perte et/ou détérioration du bien loué doivent être signalés immédiatement au Gestionnaire et les dommages doivent être indemnisés.

Piscines privées

  1. Les piscines privées peuvent généralement être utilisées de début mai à fin septembre.
  2. Le Propriétaire est responsable de l'application de la protection correcte des piscines, conformément aux règles légales.
  3. Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent utiliser la piscine que sous la surveillance d'un adulte, l'utilisation d'un gilet de sauvetage étant obligatoire pour les enfants.
  4. La sécurité ne doit jamais être considérée comme un substitut à la surveillance parentale de leurs enfants. Le Propriétaire, FranceComfort ou le Gestionnaire ne sont pas responsable des accidents dans une piscine appartenant à la Maison de Vacances. Le Locataire doit vérifier le fonctionnement de la sécurité à son arrivée et signaler immédiatement tout défaut au Gestionnaire.
  5. Les accidents résultant de la désactivation de la sécurité par le Locataire ou du fait de laisser la piscine sans surveillance sont de la seule responsabilité du Locataire.
  6. Le Locataire doit constamment surveiller la piscine si la sécurité est temporairement désactivée (bâche enlevée, ouverture de clôture, désactivation d'alarme). Le Locataire ne quittera pas non plus la piscine sans la sécurité susmentionnée si lui et les Colocataires ne sont pas présents à la Maison de Vacances. Le Locataire est expressément responsable de tout accidents impliquant des tiers (enfants des voisins, etc.) que le Locataire signe à son arrivée au parc.
  7. Le Locataire n'est pas autorisé à exploiter lui-même l'installation technique de la piscine. S'il y a des problèmes avec la piscine (par exemple, la piscine passe au vert, l'installation d'épuration ou le chauffage ne fonctionnent pas correctement), Le locataire doit en informer immédiatement le Gestionnaire, afin d'éviter des dommages (ultérieurs).
  8. FranceComfort ne peut jamais garantir la hauteur de la température de l'eau dans les piscines, même s'il est indiqué sur le Site Internet que le chauffage des piscines est disponible à la Maison de Vacances. L'impossibilité (temporaire) d'utiliser la piscine du fait d'une température d'eau trop basse ne pourra donc être imputée à FranceComfort ou au Propriétaire par le Locataire et/ou le(s) compagnon(s) de voyage.

Maintenance

  1. Dans les Maisons de Vacances avec jardin et/ou piscine privée, un entretien régulier est requis. En règle générale, c'est 1 à 2 fois par semaine pour les piscines et une fois par semaine pour le jardin. Le Locataire est tenu de donner aux personnes d'entretien un accès complet si nécessaire.
  2. Il est strictement interdit au Locataire ou aux Colocataires de faire fonctionner le système de pompe et de filtration de la piscine et, le cas échéant, le système d'arrosage automatique du jardin.

Assurances

  1. Il est conseillé au Locataire de souscrire une assurance annulation et une assurance voyage.
  2. Au début de son séjour dans la Maison de Vacances, le Locataire doit être en possession d'une Assurance Responsabilité Civile en cours de validité. 

Passeport et Règlement sanitaire

  1. Le Locataire et les Colocataires sont responsables de l'organisation du voyage aller-retour au parc.
  2. Le Locataire est responsable du respect des réglementations nationales et étrangères applicables en matière d'entrée et de sortie, des réglementations sanitaires, des réglementations relatives aux passeports et des réglementations relatives à l'introduction d'animaux domestiques.
  3. Les informations sur les voyages et la sécurité, les réglementations relatives aux voyages, les informations sur la santé et autres sont disponibles sur le Site Internet du ministère.
  4. FranceComfort décline toute responsabilité pour les conséquences résultant de l'absence des bons documents de voyage. La négligence à cet égard n'est pas un motif valable pour résilier le contrat entre le Locataire et FranceComfort.
  5. Toutes les amendes que vous encourez en raison du non-respect du présent règlement, y compris le paiement des frais d'annulation, sont à la charge du Locataire.

Photos et vidéos

  1. FranceComfort prend des photos et des enregistrements vidéo dans les parcs à des fins commerciales.
  2. Les extras sont priés d'obtenir une autorisation écrite au préalable.
  3. Si un Locataire, Colocataire ou visiteur se trouve sur une photo et/ou une vidéo, son consentement à l'utilisation de la photo et/ou de la vidéo dans la publication et/ou le site internet est présumé, même s'il /elle est sur la photo et/ou si la vidéo est reconnaissable. Aucun droit ne peut être dérivé des images des publications et des sites Internet de FranceComfort.

Installations

  1. L'utilisation de toutes les installations est à vos risques et périls.
  2. La description de la Maison de Vacances sur le Site Internet contient des informations sur les installations proposées. FranceComfort ne peut garantir que les installations soient toujours ouvertes. Surtout en dehors de la haute saison, il peut arriver que certaines installations soient fermées. Dans certains cas, les installations d'une Maison de Vacances sont louées à des tiers, de sorte que FranceComfort et/ou le Gestionnaire n'ont aucune influence déterminante sur les heures d'ouverture. Cela peut, par exemple, s'appliquer à un restaurant, un bar, une piscine, un supermarché et un divertissement. Cela s'applique également aux installations répertoriées dans la région telles que les supermarchés, les piscines, les attractions, les terrains de golf, les courts de tennis, etc.
  3. Si aucun coût n'est mentionné, cela ne signifie pas toujours que ces installations sont à usage gratuit.
  4. FranceComfort traite avec le plus grand soin toutes les informations dont elle a connaissance sur la présence, les coûts et les heures d'ouverture de toutes les installations. FranceComfort ne peut garantir ni être tenu responsable des modifications éventuelles et des dommages en résultant pour le Locataire.
  5. Si FranceComfort est informé de modifications, celles-ci seront immédiatement traitées sur le site Internet.

Personnes handicapées

  1. Les utilisateurs de fauteuils roulants et les personnes handicapées sont priés d'indiquer de manière aussi détaillée que possible les exigences auxquelles la Maison de Vacances doit répondre. Ce n'est qu'ainsi que nous pouvons déterminer si la Maison de Vacances souhaitée peut être recommandée.
  2. FranceComfort ne peut que vous conseiller à cet égard et n'est pas responsable du fait que la Maison de Vacances ne soit pas suffisamment adaptée. 

Bateaux

  1. Vous pouvez en principe emmener votre bateau à l'étranger sans aucun problème. Cependant, celui-ci doit répondre aux exigences de sécurité locales et vous devez être en possession de tous les documents requis sur place.
  2. Vous devez vous renseigner avant le départ si le bateau que vous avez emmené avec vous est autorisé sur l'eau où vous souhaitez naviguer.
  3. Consulter à l'avance avec FranceComfort ou le Gestionnaire si le placement dans le parc est autorisé.
  4. FranceComfort n'est pas responsable des problèmes résultant de la non-exécution de ce qui précède.

Télévision par satellite et télévision par câble

  1. Presque toutes les Maisons de Vacances disposent de la télévision par satellite ou par câble.
  2. Cela ne signifie pas automatiquement que (tous) les programmes de votre pays d'origine peuvent être reçus. Ceci est décrit aussi bien que possible dans la description de la Maison de Vacances.
  3. FranceComfort s'efforce de mettre à disposition un maximum de chaînes internationales, mais ne saurait être tenu pour responsable si celui-ci n'est pas ou insuffisant dans certains cas. 

Plaintes

  1. Malgré les soins et les efforts de FranceComfort, le Locataire peut être d'avis qu'il existe une plainte justifiée concernant la Maison de vacances.
  2. La procédure est la suivante :
    1. Si la maison de vacances ne répond pas aux attentes, signalez-le immédiatement au Gestionnaire. Le Locataire doit d'abord essayer de trouver une solution avec le Gestionnaire sur place.
    2. Si le Locataire et le Gestionnaire ne parviennent pas à un accord ou si la plainte établie ne peut être résolue sur place avec le Gestionnaire, le Locataire doit contacter FranceComfort dans les 24 heures. FranceComfort mettra tout en œuvre pour résoudre la plainte à la satisfaction du Locataire, dans la mesure du possible, à condition que cette solution soit raisonnablement réalisable et n'entraîne pas de coûts excessifs. Si vous n'informez pas FranceComfort dans les 24 heures que la maison de vacances ne correspond pas à vos attentes, vous perdrez le droit à une indemnisation.
    3. Les plaintes qui ne sont signalées à FranceComfort qu'après l'expiration de la période de location ne seront plus prises en compte.
  3. Le Locataire doit à tout moment donner à FranceComfort la possibilité de trouver une solution appropriée à la plainte. Le départ anticipé, sans concertation préalable avec le gestionnaire et FranceComfort et d'un commun accord, garantit FranceComfort, le Propriétaire et le Gestionnaire de toute acceptation de plainte ou de toute forme de remboursement.
  4. Si la plainte ne peut être résolue de manière satisfaisante sur place après avoir été signalée à FranceComfort, elle doit être soumise à FranceComfort par écrit, motivée et appuyée de photos, au plus tard 2 semaines après la location. Après 2 semaines, le Locataire perd le droit de déposer une plainte.
  5. En tout état de cause, FranceComfort est redevable du montant maximum du Montant Total.
  6. FranceComfort n'est pas responsable des frais de transport (supplémentaires) et/ou d'hébergement en cours de route.
  7. Si le Locataire ne respecte pas les conditions énoncées au présent article, il perdra son droit à indemnisation, tout cela dans la mesure où un droit à indemnisation existe déjà.

Responsabilité

  1. FranceComfort est seul responsable de la bonne exécution de la Réservation, sauf en cas de force majeure ou si les erreurs d'exécution sont imputables au Locataire ou au Propriétaire de la Maison de Vacances et sauf erreur manifeste ou faute du site Internet de FranceComfort ou autres mentions.
  2. Les défauts dans les performances d'intermédiation de FranceComfort doivent être signalés à FranceComfort sans délai. S'il y a une question de caractère raisonnable, FranceComfort doit avoir la possibilité de proposer une solution en toute raison et équité. Si la notification d'un défaut est volontairement omise, toutes les réclamations que le Locataire pourrait formuler seront caduques s'il aurait été possible à FranceComfort de proposer une solution équitable pour le Locataire.
  3. Le site Internet a été élaboré avec le plus grand soin. S'il devait néanmoins y avoir des imperfections, aucun droit ne peut en découler.
  4. La responsabilité de FranceComfort est expressément limitée à ce préjudice financier direct subi par le Locataire dans un cas particulier.

Aucune responsabilité FranceComfort

  1. FranceComfort et le parc ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute forme de dommage indirect. Cela comprend : les dommages matériels, les blessures corporelles, les dommages indirects et les pertes de profits.
  2. Dans le cas d'un achat dit de consommation, cette restriction ne sera en aucun cas appliquée au-delà de ce qui est indiqué à l'article 7:24 paragraphe 2 du Code Civil Néerlandais.
  3. FranceComfort et le parc déclinent toute responsabilité et ne vous autorisent pas à faire appel à FranceComfort pour :
    1. Les dommages ou préjudices subis par le Locataire ou ses biens du fait de son séjour dans la Maison de Vacances louée, sous quelque forme que ce soit. Le Propriétaire doit être assuré pour cela. Le Propriétaire l'a déclaré contractuellement à FranceComfort.
    2. Le vol, la perte ou les dommages de quelque nature que ce soit, les dommages aux biens du ou des colocataires ou les biens oubliés pendant ou à la suite d'un séjour dans la Maison de Vacances
    3. La panne ou la panne d'équipements techniques dans la Maison de Vacances, la panne temporaire ou totale d'Internet ou les perturbations dans et autour de la Maison de Vacances de la gestion de l'eau et/ou de l'énergie, des travaux tels que des travaux de construction, des travaux sur des voies d'accès et des routes principales, barrages routiers ou autres activités autour de la maison de vacances, nuisances sonores provenant, par exemple, des voisins, des cloches d'église ou d'outils agricoles ou pour d'autres situations gênantes et nuisances à l'intérieur ou à l'extérieur de la maison de vacances. FranceComfort n'est pas en mesure d'arrêter ou de prévenir de telles nuisances.
    4. Inexécution ou exécution partielle du Contrat de Location en cas de force majeure. Cela inclut également le cas où les prestataires de services engagés par le Propriétaire, dont FranceComfort dépend, restent négligents.
    5. Dommages causés par des décisions gouvernementales, des troubles domestiques, des attaques (terroristes), des catastrophes naturelles, des catastrophes naturelles, des inondations, des catastrophes nucléaires, des grèves, des actions revendicatives, des épidémies de virus, des accidents, des actes de violence ou d'autres événements inattendus qui échappent au contrôle de FranceComfort.
    6. Facteurs externes tels que la force majeure et les facteurs régionaux particuliers tels que la présence d'insectes, de vermine et de problèmes environnementaux à proximité de la Maison de Vacances, les chiens errants, les intempéries ou l'état de la voie publique ou de la verdure publique.
    7. Perturbations de service ou défauts de services fournis par des tiers.
  4. Le Locataire garantit FranceComfort et le parc contre toutes réclamations pour dommages de tiers qui résulteraient de tout acte ou omission du Locataire, des Colocataires ou des tiers qui se trouvent dans le parc avec votre autorisation.

Limitation de responsabilité FranceComfort

  1. Si votre séjour n'est pas conforme au Contrat de Location, le Locataire pourra prétendre à une indemnisation, sauf si le dommage est dû aux causes suivantes : - fautes ou omissions du Locataire ou des Colocataires ; - des manquements imprévisibles ou inévitables de tiers - des circonstances exceptionnelles et inévitables.
  2. Si FranceComfort devait néanmoins être tenue pour responsable d'un quelconque dommage, la responsabilité de FranceComfort sera toujours limitée au maximum au Montant Total de la réservation concernée payé par le Locataire.
  3. FranceComfort est en droit de proposer au Locataire une Maison de Vacances alternative si nécessaire. Si le Locataire refuse cette Maison de Vacances alternative, le Locataire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
  4. Les dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales relatives à la responsabilité de FranceComfort dans divers cas ne s'appliquent pas en cas de fraud ou de dol du Locataire et/ou des Colocataires.
  5. FranceComfort n'est pas responsable dans la mesure où le Locataire a pu récupérer un quelconque dommage au titre d'une police d'assurance, telle qu'une assurance voyage ou une assurance annulation.
  6. Le droit de réclamer des dommages et/ou une indemnisation expire après deux mois. Le délai de prescription court à compter du dernier jour du séjour tel que prévu au Contrat de Location.

App

Pour l'app, nous vous demandons d'utiliser le GPS afin que nous puissions envoyer un message push 20 kilomètres avant le point final pour vous guider vers votre destination finale. Votre emplacement ne sera pas utilisé à d'autres fins ou stocké par nous.

Dispositions finales

  1. Le droit néerlandais s'applique aux présentes Conditions Générales et au Contrat de Location (à conclure) entre FranceComfort et le Locataire, à moins qu'une autre loi ne soit applicable sur la base de règles impératives.
  2. Tout litige doit être soumis à un tribunal compétent aux Pays-Bas.
  3. FranceComfort se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment avec effet pour le futur, sans être obligé d'en informer le Locataire. La version actuelle des Conditions Générales est toujours disponible sur le site Internet à partir de la date à laquelle elles s'appliquent. En continuant à utiliser le site Internet après avoir modifié les Conditions Générales, le Locataire déclare accepter ces modifications.
  4. Les présentes conditions contiennent des accords entre le Locataire et FranceComfort et remplacent tous les accords antérieurs, qu'ils soient conclus par écrit, électroniquement ou verbalement.
  5. Si l'une des dispositions ci-dessus est ou devient inefficace, cette inefficacité n'affectera pas les autres dispositions. La disposition inefficace devrait être remplacée par une disposition qui correspond le mieux aux objectifs économiques de la disposition à remplacer.
  6. La partie contractante pour le locataire est : FranceComfort BV, nl@francecomfort.com, 8271RD 25a, IJsselmuiden, Chambre de commerce 65027965.
  7. Le contenu des publications de FranceComfort est susceptible d'évoluer. Les erreurs d'impression évidentes n'engagent pas FranceComfort.
  8. Les présentes Conditions Générales remplacent toutes les publications précédentes.