Annulation par le Locataire:
Le Locataire peut à tout moment annuler le contrat de location ou désigner un Locataire de remplacement, à condition que cela soit fait par écrit / par courrier électronique et que cela soit confirmé par écrit par FranceComfort.
Annuler
- Le Locataire a le droit d’annuler en respectant les conditions d'annulation applicables. En cas de résiliation, le Locataire est redevable à FranceComfort :
- Annulation après conclusion du Contrat de Location : 40 % du Montant Total
- Annulation entre 42 jours et 14 jours avant la date d'arrivée : 90% du Montant Total
- Annulation dans les 14 jours avant la date d'arrivée : 100% du Montant Total
- Les sommes déjà versées seront réglées avec les frais d'annulation à payer. Si rien n'a encore été payé, les frais d'annulation ci-dessus seront facturés. Le paiement des frais d'annulation ci-dessus doit être en possession de FranceComfort dans les 14 jours suivant la date de la facture.
- Une annulation confirmée par FranceComfort est définitive et non révocable.
- Si le Locataire n'est pas arrivé dans les 24 heures après la date d'arrivée convenue sans préavis, cela est considéré comme une « no show » considérée comme annulation.
- A la demande du Locataire, FranceComfort peut établir une facture d'annulation aux fins de l'assurance annulation du Locataire.
Locataire de remplacement
- Le Locataire peut désigner un Locataire de remplacement, à condition qu'il remplisse les conditions d'âge applicables, etc.
- Si un Locataire de remplacement arrive, lui et le Locataire d'origine sont solidairement responsables du paiement du loyer (restant) et des montants/frais supplémentaires, à moins qu'un tout nouveau bail ne soit établi au nom du nouveau Locataire.
Annuler par FranceComfort
FranceComfort est en droit de modifier ou de résilier le Contrat de Location avec effet immédiat et de le considérer comme annuler dans l'un des cas suivants :
- Si le Locataire, même après rappel, n'a pas respecté les conditions de paiement. FranceComfort pourra facturer les frais d'annulation au Locataire. Après la résiliation du Contrat de Location, d'autres Locataires pourront réserver la maison de vacances et FranceComfort ne pourra plus garantir au Locataire d'origine la disponibilité de la Maison de Vacances.
- Si FranceComfort n'est pas en possession du Montant Total dû le jour de l'arrivée, FranceComfort est en droit de refuser au Locataire l'accès à la maison de vacances, sans préjudice du droit de FranceComfort au paiement intégral du Montant Total.
- Si les Conditions de Location ne sont pas ou incomplètement respectées. Dans ce cas, le Locataire restera redevable du Montant Total.
- S'il y a des raisons comportementales, FranceComfort peut résilier le Contrat de Location sans préavis si le Locataire et/ou le(s) Colocataire(s), malgré un rappel, perturbe continuellement le séjour, ne se comporte pas en bon Locataire, cause de graves nuisances aux autres locataires et/ou l'environnement ou se comporte contrairement à l'accord de telle sorte que la dissolution immédiate de l'accord est justifiée. Cela peut également être le cas si, par exemple, d'autres personnes sont en danger. Dans ces cas, le Montant Total sera perdu.
- En raison de cas de force majeure tels que (mais sans s'y limiter) guerre, catastrophe naturelle, inondation, conditions météorologiques exceptionnelles, incendie, grève, décès du Propriétaire, vente et/ou mise en service inopinées de la Maison de Vacances par le nouveau Propriétaire, en raison de circonstances graves (des circonstances lourdes signifient des circonstances qui sont de nature telle qu'une obligation supplémentaire de FranceComfort au contrat ne peut raisonnablement être requise) et autres, le Contrat de Location peut être résilié sans indemnité.
- Dans le cas où FranceComfort est touché par des circonstances extrêmement particulières qui rendent impossible la poursuite de l'exécution du Contrat de Location conclu (la réservation effectuée), telles que, mais sans s'y limiter, une pandémie, une inondation catastrophique et/ou d'autres épidémies, il est en droit de résilier le contrat conclu avec effet immédiat, sans que le Locataire puisse prétendre à une indemnisation pour les frais déjà engagés.
- En cas d'indication de prix incorrecte. Lorsque le prix d'une Maison de Vacances est si bas que le Locataire peut avoir des doutes à ce sujet, cela peut être considéré comme une erreur évidente. Des erreurs invraisemblables ou des erreurs de prix manifestes donnent à FranceComfort le droit d'adapter le contrat en conséquence ou d'annuler la Réservation. Dans ce cas, le Locataire devra prendre l'initiative d'informer FranceComfort de l'exactitude du prix indiqué. Si l'ajustement n'est pas acceptable pour le Locataire, celui-ci a le droit de l'annuler sans frais.
Dans la mesure où il n'y a pas de négligence ou de comportement fautif du Locataire ci-dessus, FranceComfort fera une proposition au Locataire dans les meilleurs délais sous la forme d'une offre alternative de Maison de Vacances. Si cela n'est pas possible ou si le Locataire n'accepte pas l'alternative proposée, FranceComfort a le droit de résilier le Contrat de Location avec effet immédiat et le Montant Total sera remboursé au prorata. Tout autre dommage résultant de l'annulation ou de la modification ne sera pas indemnisé par FranceComfort. Le Locataire renonce à tout autre droit.