Termes et conditions

Les termes suivants sont utilisés dans les Conditions Générales.

1. Maison de Vacances : Une maison de vacances proposée à la location par FranceComfort, destinée à un usage récréatif.
2. Contrat de location / Réservation : Contrat entre FranceComfort et le locataire.
3. FranceComfort : Fournisseur de maisons de vacances.
4. Locataire : La personne qui loue ou a l'intention de louer une maison de vacances auprès de FranceComfort.
5. Colocataire : Personne voyageant avec le Locataire qui utilise la Maison de Vacances louée et accepte ainsi ce qui est indiqué dans les présentes Conditions Générales.
6. Gestionnaire : Une organisation ou une personne de contact désignée par FranceComfort qui effectue des tâches de gestion et de service sur place au nom de FranceComfort, telles que l'adresse clé, le nettoyage, l'entretien et reçoit les paiements qui sont (encore) a effectués sur place le Locataire selon la Réservation.
7. Charge la location : Le prix de location de la Maison de Vacances.
8. Montant total : Le loyer majoré de toutes autre montant dû à titre de frais supplémentaires obligatoires et facultatifs.
9. Communication/notification écrite : Messages envoyés par courrier ainsi que par e-mail.
10. Demande de réservation / Réservation : La demande que le Locataire soumet à FranceComfort pour réserver une Maison de Vacances dans une certaine période.
11. Confirmation de Réservation : la confirmation du Contrat de Location que FranceComfort adresse au Locataire.  
12. Site Internet : le site Internet de FranceComfort avec l’adresse www.francecomfort.com.

Par Internet

1. FranceComfort dispose d'une option de Réservation en ligne, disponible sur le Site Internet. L'option de réservation comprend une fonction de recherche, une présentation détaillée des maisons de vacances, des images, de la disponibilité, des prix et de la possibilité d'envoyer une demande de réservation.
2. Les informations sur les Maisons de Vacances sur le site Internet ont été compilées avec le plus grand soin possible. En raison des circonstances, la description ou les photos peuvent différer légèrement de la situation actuelle. Par exemple, la piscine (extérieure) peut être fermée en hiver, il peut y avoir un autre canapé dans la maison de vacances ou la boulangerie peut être un peu plus loin que prévu. Tant que ces différences ne sont pas significatives, la responsabilité de FranceComfort ne pourra être engagée. 

 Conditions de réservation

1. Le Locataire doit être âgé d'au moins 18 ans au moment de la Réservation. Les Réservations par des personnes de moins de 18 ans ne sont pas valables.
2. Toute correspondance s'effectuera via l'adresse du Locataire.
3. Le Locataire est responsable et redevable de tous les colocataires.
4. FranceComfort est spécialisé dans les vacances en famille. Les groupes de jeunes ne sont donc pas autorisés.
5. FranceComfort a le droit à tout moment de résilier le Contrat de Location avec effet immédiat, si les données personnelles du Locataire et/ou des Colocataires sont fournies de manière incorrecte lors de la Réservation. Dans un tel cas, aucun remboursement ne sera effectué du montant total ou d'une partie de celui-ci.
6. FranceComfort se réserve le droit de refuser les Réservations sans indication de motifs, ou de leur imposer des conditions particulières, même si l'objet souhaité est encore disponible dans la période souhaitée.

Demande de réservation

1. Si la réservation est faite, elle sera finalisé dès que la Demande de Réservation a été reçue par FranceComfort (via Internet ou par téléphone) et que la Réservation a été confirmée par écrit par FranceComfort au Locataire grâce à une Confirmation de Réservation.
2. Lors de l'envoi d'une Demande de Réservation, FranceComfort fait en sorte que le Locataire soit informé, avant de passer la Demande de Réservation, qu'il conclut un contrat. 

Confirmation de réservation

1. Si FranceComfort accepte la Demande de Réservation en envoyant une Confirmation de Réservation, le Contrat de Location est définitivement conclu et le Locataire a définitivement réservé la Maison de Vacances.
2. Un droit de rétractation ne s'applique pas légalement aux accords de voyage. Le contrat de location conclu ne peut donc pas être révoqué, à l'exception du respect des conditions d'annulation applicables.
3. Si le Locataire n'a pas reçu de Confirmation de Réservation 5 jours après l'envoi de la Demande de Réservation, il devra contacter FranceComfort.
4. FranceComfort facture des frais administratifs pour la conclusion du présent contrat de location. Ceux-ci sont indiqués séparément dans les offres sur le site Internet, dans le processus de réservation et sur la confirmation. En cas d'annulation ou de changement de réservation, les frais administratifs ne sont pas remboursables.
5. L'exactitude de la confirmation de réservation doit être vérifiée dès sa réception par le locataire. Toute inexactitude ou prétendue inexactitude doit être signalée immédiatement et par écrit, au plus tard 10 jours après la date de la Confirmation de Réservation et avant le début du séjour.
6. Le Contrat de Location entre le Locataire et FranceComfort concerne la location de Maisons de Vacances, de services, d'activités et/ou d'équipements et est par nature de courte durée.

1. Deux semaines avant le début du Séjour, le Locataire recevra par e-mail l'adresse du parc, une description de l'itinéraire, les coordonnées du Gestionnaire et toutes sortes d'informations pratiques concernant la Maison de Vacances.
2. Les jours d'arrivée et de départ peuvent différer selon le parc. Lors de la Réservation sur le Site, seuls les jours d'arrivée et de départ possibles pour le parc concerné peuvent être réservés.
3. Le Locataire doit respecter les heures d'arrivée et de départ indiquées sur le site Internet et dans les informations de voyage.
4. Les arrivées dans presque tous les parcs sont possibles entre 16h00 et 19h00 et les départs entre 8h00 et 10h00.
5. Si le Locataire a une réclamation à l'arrivée ou si des dommages sont constatés, cela doit être signalé immédiatement au Gestionnaire.
6. Si le Locataire n'a pas quitté la Maison de Vacances à temps, des frais supplémentaires peuvent être facturés d'au moins 50 € par heure supplémentaire que le Locataire reste surplace.
7. Si l'arrivée entre 16h00 et 19h00 n'est pas possible, le Locataire doit consulter le Gestionnaire au préalable. Les frais éventuels résultant d'horaires d'arrivée ou de départ divergents seront à la charge du Locataire.
8. Si pendant le trajet aller, par exemple en raison d'embouteillages, il n'est pas possible d'arriver à l'heure, le Locataire doit en informer immédiatement le gestionnaire.
9. La caution doit être versée à l'arrivée et le Locataire reçoit les clés de la Maison de Vacances.
10. Si le Locataire arrive plus tard ou part plus tôt, il n’a pas droit au remboursement (d'une partie) du Montant Total.

Annulation par le Locataire:

Le Locataire peut à tout moment annuler le contrat de location ou désigner un Locataire de remplacement, à condition que cela soit fait par écrit / par courrier électronique et que cela soit confirmé par écrit par FranceComfort.

Annuler

1. Le Locataire a le droit d’annuler en respectant les conditions d'annulation applicables. En cas de résiliation, le Locataire est redevable à FranceComfort :
   1. Annulation après conclusion du Contrat de Location : 40 % du Montant Total
   2. Annulation entre 42 jours et 14 jours avant la date d'arrivée : 90% du Montant Total
   3. Annulation dans les 14 jours avant la date d'arrivée : 100% du Montant Total
2. Les sommes déjà versées seront réglées avec les frais d'annulation à payer. Si rien n'a encore été payé, les frais d'annulation ci-dessus seront facturés. Le paiement des frais d'annulation ci-dessus doit être en possession de FranceComfort dans les 14 jours suivant la date de la facture.
3. Une annulation confirmée par FranceComfort est définitive et non révocable.
4. Si le Locataire n'est pas arrivé dans les 24 heures après la date d'arrivée convenue sans préavis, cela est considéré comme une « no show » considérée comme annulation.
5. A la demande du Locataire, FranceComfort peut établir une facture d'annulation aux fins de l'assurance annulation du Locataire.

Locataire de remplacement

1. Le Locataire peut désigner un Locataire de remplacement, à condition qu'il remplisse les conditions d'âge applicables, etc.
2. Si un Locataire de remplacement arrive, lui et le Locataire d'origine sont solidairement responsables du paiement du loyer (restant) et des montants/frais supplémentaires, à moins qu'un tout nouveau bail ne soit établi au nom du nouveau Locataire.

 Annuler par FranceComfort

FranceComfort est en droit de modifier ou de résilier le Contrat de Location avec effet immédiat et de le considérer comme annuler dans l'un des cas suivants :

1. Si le Locataire, même après rappel, n'a pas respecté les conditions de paiement. FranceComfort pourra facturer les frais d'annulation au Locataire. Après la résiliation du Contrat de Location, d'autres Locataires pourront réserver la maison de vacances et FranceComfort ne pourra plus garantir au Locataire d'origine la disponibilité de la Maison de Vacances.
2. Si FranceComfort n'est pas en possession du Montant Total dû le jour de l'arrivée, FranceComfort est en droit de refuser au Locataire l'accès à la maison de vacances, sans préjudice du droit de FranceComfort au paiement intégral du Montant Total.
3. Si les Conditions de Location ne sont pas ou incomplètement respectées. Dans ce cas, le Locataire restera redevable du Montant Total.
4. S'il y a des raisons comportementales, FranceComfort peut résilier le Contrat de Location sans préavis si le Locataire et/ou le(s) Colocataire(s), malgré un rappel, perturbe continuellement le séjour, ne se comporte pas en bon Locataire, cause de graves nuisances aux autres locataires et/ou l'environnement ou se comporte contrairement à l'accord de telle sorte que la dissolution immédiate de l'accord est justifiée. Cela peut également être le cas si, par exemple, d'autres personnes sont en danger. Dans ces cas, le Montant Total sera perdu.
5. En raison de cas de force majeure tels que (mais sans s'y limiter) guerre, catastrophe naturelle, inondation, conditions météorologiques exceptionnelles, incendie, grève, décès du Propriétaire, vente et/ou mise en service inopinées de la Maison de Vacances par le nouveau Propriétaire, en raison de circonstances graves (des circonstances lourdes signifient des circonstances qui sont de nature telle qu'une obligation supplémentaire de FranceComfort au contrat ne peut raisonnablement être requise) et autres, le Contrat de Location peut être résilié sans indemnité.
6. Dans le cas où FranceComfort est touché par des circonstances extrêmement particulières qui rendent impossible la poursuite de l'exécution du Contrat de Location conclu (la réservation effectuée), telles que, mais sans s'y limiter, une pandémie, une inondation catastrophique et/ou d'autres épidémies, il est en droit de résilier le contrat conclu avec effet immédiat, sans que le Locataire puisse prétendre à une indemnisation pour les frais déjà engagés.
7. En cas d'indication de prix incorrecte. Lorsque le prix d'une Maison de Vacances est si bas que le Locataire peut avoir des doutes à ce sujet, cela peut être considéré comme une erreur évidente. Des erreurs invraisemblables ou des erreurs de prix manifestes donnent à FranceComfort le droit d'adapter le contrat en conséquence ou d'annuler la Réservation. Dans ce cas, le Locataire devra prendre l'initiative d'informer FranceComfort de l'exactitude du prix indiqué. Si l'ajustement n'est pas acceptable pour le Locataire, celui-ci a le droit de l'annuler sans frais.

Dans la mesure où il n'y a pas de négligence ou de comportement fautif du Locataire ci-dessus, FranceComfort fera une proposition au Locataire dans les meilleurs délais sous la forme d'une offre alternative de Maison de Vacances. Si cela n'est pas possible ou si le Locataire n'accepte pas l'alternative proposée, FranceComfort a le droit de résilier le Contrat de Location avec effet immédiat et le Montant Total sera remboursé au prorata. Tout autre dommage résultant de l'annulation ou de la modification ne sera pas indemnisé par FranceComfort. Le Locataire renonce à tout autre droit.

1. Dans presque tous les logements de vacances, la possibilité est offerte d'utiliser une connexion WIFI/Internet.
2. Cette option est toujours destinée uniquement à un usage récréatif et cette offre ne fait jamais partie de l'essentiel du Contrat. FranceComfort ne peut garantir le fonctionnement, la capacité et la stabilité de la connexion WIFI/internet, même s'il est indiqué sur le Site Internet qu'elle est présente à la Maison de Vacances. L'absence (temporaire) ou le non-fonctionnement d'une connexion internet/WIFI ne pourra donc être imputé à FranceComfort et/ou Propriétaire par Locataire et/ou Colocataires.
3. Si le Locataire est dépendant d'Internet (pour son travail), il doit apporter un paquet de gigaoctets avec lui. Il y a (presque) partout la 4G.
4. Le Locataire est responsable de l'utilisation correcte d'Internet ainsi que des logiciels, de la configuration, des équipements périphériques et des connexions nécessaires pour le soutenir et des mesures de protection de l'ordinateur ou du système d'exploitation.
5. FranceComfort n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation d'Internet ou résultant de dysfonctionnements du réseau.
6. Lors de l'utilisation d'Internet, le Locataire et les Colocataires doivent se comporter comme on peut l'attendre d'un internaute responsable et prudent et respecter les règles légales. Il s'interdit tout comportement qui gênerait les autres internautes ou qui porterait préjudice à FranceComfort au sens le plus large du terme.
7. Il est interdit de télécharger illégalement des films et/ou de la musique depuis votre Maison de Vacances. Si Internet en France est utilisé pour télécharger ou partager des téléchargements illégaux, le Locataire encourt une amende d'environ 1 500 € (7 500 € pour entités juridiques). Si FranceComfort est approché et/ou condamné à une amende par les autorités de contrôle, il le répercutera sur le Locataire, tous les frais supplémentaires (de recouvrement) étant à la charge du Locataire.   Il y a plus de contrôle ci-dessus en France qu'au Belgique !
8. En cas de détection ou de suspicion de nuisances de la part de tiers et/ou (autres) d'abus d'Internet par le Locataire/Colocataires/invités, FranceComfort a le droit de bloquer l'accès à Internet, que ce soit total ou non, sans le remarquer.
9. Le Locataire garantit FranceComfort contre les réclamations de tiers en réparation de dommages que ces tiers pourraient (ou tenter de récupérer) de quelque manière que ce soit auprès de FranceComfort, dans la mesure où cette réclamation est fondée sur l'utilisation faite par le Locataire/les Colocataires/ les invités d'Internet.

1. Le Locataire s'engage à traiter la Maison et l'inventaire avec le plus grand soin.
2. Cependant, il peut arriver que le Locataire ou les Colocataires causent des dommages dans ou autour de la Maison de Vacances. Nous vous demandons de signaler les dégâts au Gestionnaire et à FranceComfort dans les plus brefs délais, afin que personne ne soit confronté à des surprises par la suite.
3. Le Locataire est entièrement responsable de tout dommage.
4. Le Locataire et les Colocataires sont solidairement responsables de toutes les pertes et/ou dommages qui pourraient survenir à FranceComfort, au parc, à la Maison de vacances (état des lieux compris) et/ou à tout tiers comme conséquence directe ou indirecte de leur séjour, qu'ils soient causés par des actes ou des omissions de leur part, ou par des tiers qui se trouvent dans le parc par leurs actions, ainsi que tous les dommages causés par tout animal et/ou propriété en leur possession.
5. Tout dommage doit être signalé immédiatement par le Locataire au Gestionnaire et remboursé immédiatement sur place.
6. Pour des frais supplémentaires tels que l'électricité, le Locataire est responsable.
7. Le Locataire lui-même doit souscrire à une telle assurance que les dommages causés par lui soient suffisamment couverts. A la demande de FranceComfort, le Locataire doit immédiatement fournir à FranceComfort une copie du contrat d'assurance concerné.
8. En cas de mauvaise utilisation ou de mauvaise sortie du bien loué, des frais supplémentaires pourront être facturés au Locataire. Tous les frais (collecte) connexes sont entièrement à la charge du Locataire nommé dans la Confirmation de Réservation.

1. Les piscines privées peuvent généralement être utilisées de début mai à fin septembre.
2. Le Propriétaire est responsable de l'application de la protection correcte des piscines, conformément aux règles légales.
3. Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent utiliser la piscine que sous la surveillance d'un adulte, l'utilisation d'un gilet de sauvetage étant obligatoire pour les enfants.
4. La sécurité ne doit jamais être considérée comme un substitut à la surveillance parentale de leurs enfants. Le Propriétaire, FranceComfort ou le Gestionnaire ne sont pas responsable des accidents dans une piscine appartenant à la Maison de Vacances. Le Locataire doit vérifier le fonctionnement de la sécurité à son arrivée et signaler immédiatement tout défaut au Gestionnaire.
5. Les accidents résultant de la désactivation de la sécurité par le Locataire ou du fait de laisser la piscine sans surveillance sont de la seule responsabilité du Locataire.
6. Le Locataire doit constamment surveiller la piscine si la sécurité est temporairement désactivée (bâche enlevée, ouverture de clôture, désactivation d'alarme). Le Locataire ne quittera pas non plus la piscine sans la sécurité susmentionnée si lui et les Colocataires ne sont pas présents à la Maison de Vacances. Le Locataire est expressément responsable de tout accidents impliquant des tiers (enfants des voisins, etc.) que le Locataire signe à son arrivée au parc.
7. Le Locataire n'est pas autorisé à exploiter lui-même l'installation technique de la piscine. S'il y a des problèmes avec la piscine (par exemple, la piscine passe au vert, l'installation d'épuration ou le chauffage ne fonctionnent pas correctement), Le locataire doit en informer immédiatement le Gestionnaire, afin d'éviter des dommages (ultérieurs).
8. FranceComfort ne peut jamais garantir la hauteur de la température de l'eau dans les piscines, même s'il est indiqué sur le Site Internet que le chauffage des piscines est disponible à la Maison de Vacances. L'impossibilité (temporaire) d'utiliser la piscine du fait d'une température d'eau trop basse ne pourra donc être imputée à FranceComfort ou au Propriétaire par le Locataire et/ou le(s) compagnon(s) de voyage.

1. Il est conseillé au Locataire de souscrire une assurance annulation et une assurance voyage.
2. Au début de son séjour dans la Maison de Vacances, le Locataire doit être en possession d'une Assurance Responsabilité Civile en cours de validité. 

1. FranceComfort prend des photos et des enregistrements vidéo dans les parcs à des fins commerciales.
2. Les extras sont priés d'obtenir une autorisation écrite au préalable.
3. Si un Locataire, Colocataire ou visiteur se trouve sur une photo et/ou une vidéo, son consentement à l'utilisation de la photo et/ou de la vidéo dans la publication et/ou le site internet est présumé, même s'il /elle est sur la photo et/ou si la vidéo est reconnaissable. Aucun droit ne peut être dérivé des images des publications et des sites Internet de FranceComfort.

1. Les utilisateurs de fauteuils roulants et les personnes handicapées sont priés d'indiquer de manière aussi détaillée que possible les exigences auxquelles la Maison de Vacances doit répondre. Ce n'est qu'ainsi que nous pouvons déterminer si la Maison de Vacances souhaitée peut être recommandée.
2. FranceComfort ne peut que vous conseiller à cet égard et n'est pas responsable du fait que la Maison de Vacances ne soit pas suffisamment adaptée. 

1. Presque toutes les Maisons de Vacances disposent de la télévision par satellite ou par câble.
2. Cela ne signifie pas automatiquement que (tous) les programmes de votre pays d'origine peuvent être reçus. Ceci est décrit aussi bien que possible dans la description de la Maison de Vacances.
3. FranceComfort s'efforce de mettre à disposition un maximum de chaînes internationales, mais ne saurait être tenu pour responsable si celui-ci n'est pas ou insuffisant dans certains cas. 

1. FranceComfort est seul responsable de la bonne exécution de la Réservation, sauf en cas de force majeure ou si les erreurs d'exécution sont imputables au Locataire ou au Propriétaire de la Maison de Vacances et sauf erreur manifeste ou faute du site Internet de FranceComfort ou autres mentions.
2. Les défauts dans les performances d'intermédiation de FranceComfort doivent être signalés à FranceComfort sans délai. S'il y a une question de caractère raisonnable, FranceComfort doit avoir la possibilité de proposer une solution en toute raison et équité. Si la notification d'un défaut est volontairement omise, toutes les réclamations que le Locataire pourrait formuler seront caduques s'il aurait été possible à FranceComfort de proposer une solution équitable pour le Locataire.
3. Le site Internet a été élaboré avec le plus grand soin. S'il devait néanmoins y avoir des imperfections, aucun droit ne peut en découler.
4. La responsabilité de FranceComfort est expressément limitée à ce préjudice financier direct subi par le Locataire dans un cas particulier.

1. Si votre séjour n'est pas conforme au Contrat de Location, le Locataire pourra prétendre à une indemnisation, sauf si le dommage est dû aux causes suivantes : - fautes ou omissions du Locataire ou des Colocataires ; - des manquements imprévisibles ou inévitables de tiers - des circonstances exceptionnelles et inévitables.
2. Si FranceComfort devait néanmoins être tenue pour responsable d'un quelconque dommage, la responsabilité de FranceComfort sera toujours limitée au maximum au Montant Total de la réservation concernée payé par le Locataire.
3. FranceComfort est en droit de proposer au Locataire une Maison de Vacances alternative si nécessaire. Si le Locataire refuse cette Maison de Vacances alternative, le Locataire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
4. Les dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales relatives à la responsabilité de FranceComfort dans divers cas ne s'appliquent pas en cas de fraud ou de dol du Locataire et/ou des Colocataires.
5. FranceComfort n'est pas responsable dans la mesure où le Locataire a pu récupérer un quelconque dommage au titre d'une police d'assurance, telle qu'une assurance voyage ou une assurance annulation.
6. Le droit de réclamer des dommages et/ou une indemnisation expire après deux mois. Le délai de prescription court à compter du dernier jour du séjour tel que prévu au Contrat de Location.